L'autorisation se distingue par sa nature profondément liée à la notion de permission formelle ou informelle, qui trouve ses racines dans le droit, l'éthique et l'organisation sociale. Elle représente ...

Qu’est-ce que l’autorisation environnementale ? La mise en place de l’autorisation environnementale unique est destinée à simplifier les démarches administratives des “pétitionnaires” (auteurs des ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Installer des panneaux solaires dans son jardin séduit de plus en plus de particuliers. Production d’énergie renouvelable, ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

Invité du Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio Immo), Manuel Raison, avocat à Paris, répondait récemment à une question de Marie-France domiciliée à Bergerac. Marie-France souhaiterait ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories: ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

Le recours à un architecte est obligatoire dès 20 m 2 d'extension de garage. Adobe stock Vous souhaitez construire un garage pour stocker des outils ou ranger votre voiture ? Simple d'apparence, cette ...

Si toute personne morale, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une ...

Document électronique qui prouve les droits d'accès et les privilèges de quelqu'un, et qui prouve aussi qu'il est bien ce qu'il prétend être. Le rôle fondamental du certificat d’autorisation en ...