La Commission européenne a dévoilé, mercredi 9 septembre 2026, son projet de règlement sur les marchés publics.

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Les opérations - au sens large - de fusions-acquisitions impliquant des sociétés titulaires de contrats de la commande publique sont devenues un fait ordinaire de la vie des affaires, même en dehors ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Assistance, conduite d'opération, mandat : ce que le code de la commande publique distingue, et à partir de quand un ...

Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

En consacrant un webinaire à la commande publique et à l’électricité renouvelable, le Res’occ et Aura-EE voulaient sensibiliser le secteur public local aux nouvelles possibilités offertes en matière d ...

Dans le cadre de la publication des données essentielles de la commande publique, l’acheteur doit préciser si le marché public comporte des travaux, services ou fournitures innovants. Les marchés de R ...

Droit à l’eau potable et à l’assainissement : de la reconnaissance à l’effectivité, un nouvel âge du débat juridique ? La garantie financière en droit minier : vers une internalisation juridique du ...

Placée sous le thème « Nouvelles procédures et nouvelles typologies de la commande publique : évolution de la régulation à l’ère de la dématérialisation », les échanges ont porté sur quatre principaux ...