La décision était très attendue dans le secteur du numérique : le 25 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a tranché à l’unanimité en faveur de Cox Communications, l’un des principaux fournisseurs ...

La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son ...

La Cour européenne de justice vient d’indiquer que le fait d’obliger un fournisseur d’accès à internet à filtrer ou bloquer les communications électroniques afin de protéger les droits de propriété ...

Le Tribunal Fédéral de Karlsruhe, la plus haute Cour de Justice allemande, a jugé jeudi dernier que les consommateurs peuvent solliciter une compensation de leur ISP en cas d’interruption de leur ...